Histo+ différents prélèvements non contributifs.

Laurent Y... et Mlle Magalie Y... aux fins d'entendre : - Vu les articles 107 et 110 de la Loi du 24 juillet 1966, - Condamner Mme Y... X...

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. K..., G..., L..., Y..., B..., D..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme C..., M.

N W ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la société HLM La

La SCCV ESPACE SAINT LAURENT est donc bien débitrice du solde de la facture.

APPELANT Monsieur [U] [K] né le 27 Juillet 1988 à [Localité 7] (Italie) de nationalité serbe, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 8] - Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024080102 09/01/2025 ENTRE : SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), dont le siège social est 4 rue Louis

janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

2] représentée par Me PITCHER Avocat inscrit au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

GO VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE

PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Maître Laurence C..., demeurant [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Laurenge ossature bois, représentée par Me Bironneau, demande au juge des référés,