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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
GENERALI IARD [H] [J] C/ Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE LARA [Z] [B] [I] [V] [T] [K] [U] [N] [P] [F] [O] [W] [R] S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fcc
23 avril 2024
23 avril 2024
Dès lors, la demande de la caisse d’annulation de l’avis du CRRMP de la région Grand Est et de désignation d’un nouveau CRRMP sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2014 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielleChambre 4-8
63465909c024d1adffef745d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2022/ Rôle N° RG 21/08309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJC [S] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura
Source officielleChambre 2-2
67908edc9b4b0b8d25008d40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marielle ACUNZO MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La date de consolidation était fixée au 3 novembre 2015 et un taux d'IPP de 6% était retenu par la MAS Grand Sud.
Source officielle6ème Chambre
662209749ce142000838991b
18 avril 2024
18 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
Laure X... épouse Y... Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL RABILIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02438 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH2Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
G : 06 / 00543 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 306 Y... C / A...
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2518900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
G : 14/ 00690 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no X...
Source officielleRétention Administrative
62ce62e99a20ce9fcf1267d9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d791
10 février 2011
10 février 2011
Trois enfants sont issus de leur union : Aurélie, née le 28 septembre 1989, Laura, née le 18 janvier 1993, Julien, né le 16 décembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
6 juin 2011
G : 10/ 08761 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 23 novembre 2010 RG : 2010/ 2732 ch no X...
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e857e74459e0c7ed226f
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d04
13 janvier 1993
13 janvier 1993
X... ont repris la vie commune en 1978 ; que, le 26 mars 1981, ils ont reconnu l'enfant dont Mme X... était enceinte ; que celle-ci a donné naissance, le 15 avril suivant, à une fille prénommée Anne-Laure
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
instance d'Aix-en-Provence a : - Rejeté la demande de renvoi de la procédure présentée par [O] [V] devant le Tribunal de grande instance de Nice et le Tribunal de grande instance de Grasse ; - Écarté
Source officielleServ. contentieux social
6976836acdc6046d47b39dba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201847
5 décembre 2013
5 décembre 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 91 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le litige l'opposant à la SCI Laura
Source officiellePage 22 sur 358