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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
644cb52856c9f0d0f8b6f1dd
28 avril 2023
28 avril 2023
[O] [U] via son conseil, Maître Tarek HAJI KASEM, indique ne pas avoir d'observations particulières à formuler et s'en remettre à l'appréciation de la cour.
Source officielleRétention Administrative
69d9e01acdc6046d47d9846e
10 avril 2026
10 avril 2026
X se disant [T] [D] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a fait les observations suivantes : 'Je m'en remets à l'appréciation de Madame ou Monsieur le Président de la Cour' Par courriel reçu le
Source officielleRétention Administrative
69d9e01dcdc6046d47d984b5
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] [T] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a fait les observations suivantes : 'Je m'en remets à l'appréciation de Madame ou Monsieur le Président de la Cour'.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603286_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 avril 2026, Mme C..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300861_20230228
28 février 2023
28 février 2023
défectueuse, que la famille retenue pour le logement avait en fait un taux d'effort supérieur au sien, que les fiches de calcul de la société Immobilière 3F sont erronées, - les observations de Me Kacem
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301212_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A C, ressortissant marocain né le 6 février 1988 à Sidi Kacem (Région de Rabat-Salé-Kenitra), a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, portant la mention " salarié-vendeur "
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213158_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, ressortissant tchadien né le 17 août 1997 à Kanem (Tchad), a sollicité le bénéfice de l'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, qui lui a été refusé le 30 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413589_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante marocaine née le 17 janvier 1990 à Sidi Kacem (Région de Salé-Rabat-Kenitra), entrée dans l'espace Schengen le 22 février 2018 munie d'un visa de court
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a672
8 juin 2007
8 juin 2007
KACEM, interprète arabe, serment préalablement prêté, assisté de Me Hélène A..., commis d'office, avocat au barreau de Paris, 2o) M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308078_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Kateb, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205664_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 26182/2022 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, accompagné de Sélestine Kayam
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308303_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision, née le 15 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310452_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510900_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693
27 juin 2000
27 juin 2000
His team included officers Erol Çelebi, Mustafa Kayma and Hasan Arinç. 15.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606427_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Kayembe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD007450001
26 juin 2007
26 juin 2007
Les parties pertinentes des articles 138, 223 et 226 § 4 du code de procédure pénale sont exposées dans l'arrêt Kalem c. Turquie (n o 70145/01, § 43, 5 décembre 2006).
Source officielle16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/12254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-676743-683981
9 janvier 2003
9 janvier 2003
12) Kadem c. Malte (n o 55263/00) Violation de l’article 5 § 4 M’hmed Kadem est né en 1952 et réside à Rotterdam (Pays-Bas).
Source officiellePage 22 sur 41