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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000301506
9 septembre 2008
9 septembre 2008
display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 3015/06 présentée par Iwona JANIK
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f5317d
10 avril 2024
10 avril 2024
en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008220985
13 janvier 2006
13 janvier 2006
convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) d'enjoindre en conséquence à l'administration de délivrer de manière immédiate un visa de long séjour aux enfants Yasminah Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ba3d8e414054bb412242
9 juillet 2010
9 juillet 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200164
5 février 2015
5 février 2015
requérante produit aux débats copie de la procédure d'enquête de la Police nationale se rapportant à l'accident survenu le 1er août 2008, à 18h45, à SAINT LOUIS, rue Leconte Delisle, à l'occasion duquel Janick
Source officielleChambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f4a1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205546_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024, le 17 septembre 2024 et le 5 décembre 2024, l’EARL Les Bruyères, représentée par l’AARPI Hamel Thuillier Janocka Ricbourg, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518834_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathilde Janicot, magistrate désignée, comme juge des référés.
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2304683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400861_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309501_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401072_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54064
15 mai 1996
15 mai 1996
Piromallo Rodolfo Jannitti contre l'Italie (Requête no 20412/92); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 novembre 1995 et que le délai de trois mois
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de08
14 octobre 1965
14 octobre 1965
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE COUR D'APPEL COMPOSEE DE MM ARNAUD, PRESIDENT DE CHAMBRE, PRESIDENT, PIGNEROL ET JANICOT
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466808.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415298_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
JANICOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2304015_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301400_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
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