CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

238 177 résultats pour « Intime Debats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5b

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

DESPIERRES, Conseiller faisant fonction de président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller et Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle

Page 22 sur 11909

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95b3cdc6046d47651fbb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679e97cdc6046d474596a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie DES ROBERT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a3bae73470041cef943

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8bab0b21d969c83485

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ET Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a39ae73470041cef92f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b7219b201587f74be041f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Localité 3] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e096cdc6046d471eb6f5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 1] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Carole BOIRIN de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS Timbre fiscal acquitté INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d713

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représenté par Me Mike SEZILLE substitutant Me Claire GRICOURT, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FRISCOURT de la SARL ACTARIA CONSEILS, avocat au barreau de LILLE INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b35bf11d7564000872dc24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Amélie WEIMANN substituant Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d'AMIENS INTIME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef7cdc6046d47e0b000

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

APPELANTE ET : Société SW IMMO SCI immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 533 590 196 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 7] n° 852 831 999 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f71

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 792 624 314 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY REQUERANTE- INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0cb6a1876057df5d242

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739e61cdc6046d477079e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2025, l'affaire est venue devant Mme Graziella HAUDUIN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209d1c4cf860008dff344

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

7] [Localité 10] Société [44] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHEZ [37] [Adresse 7] [Localité 10] Non comparantes INTIMEES

Source officielle