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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372164cd580146773f35f2

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Francis X..., gardien de la Paix, demeurant à Grusson, Monthoiron (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bec

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

. : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON Y... du greffier : Madame Z..., lors des débats et du prononcé -------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd6

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

. : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON Y... du greffier : Madame Z..., lors des débats et du prononcé -------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f673e

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Finarama A.G., société anonyme de droit suisse, dont le siège social est Canton des Grisons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302701_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Grison, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la SAS ALLINE la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00609cdc6046d4704bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00618cdc6046d4704bd4a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, [O] TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a3e74459e0c7ecf9a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd5ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcdea2f9efae42fdf80

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dceb98137c174785f57

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d31206

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300255_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - elle subit une perte de chance de recevoir un greffon ; - sa vie est en danger.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Blanc-Grassin demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BERNARD GRYSON DEVELOPPEMENT SUD EST

SIREN 333211977Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP GRYSON & PINHEIRO Société Professionnelle d'Avocats

SIREN 339491649Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/10/2022

Voir →

Radiations

Gryson Jardi et Services, GRYSON, Benoit Yoann

SIREN 884914110Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/04/2022

Voir →

Créations

SCI GRYSON ROUSSEL

SIREN 911813004Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

05/04/2022

Voir →

Ventes et cessions

BOULANGERIE VINCENT, LACHAPELLE, GRYSON, Xavier, Sabine

SIREN 889224176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Acte sous seing privé en date du 19/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE Dunkerque le 26/10/2020, Dossier dossier 2020 00029601 référence 5914P04 2020 A 010 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dan

25/11/2020

Voir →