Cour d'Appel — 9 novembre 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

 CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET N DU 09/11/2001 DECISION CONFIRMATION DOSSIER 01/01174- GN/MJS prononcé le Vendredi neuf novembre deux mil un, par Madame BESSON, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance. sur appel d'un jugement du 15 JUIN 2001 du Tribunal pour Enfants de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BESSON X... : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON Y... du greffier : Madame Z..., lors des débats et du prononcé -------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A... Pascal Né le 10 Avril 1985 à NOISY LE GRAND Fils de A... Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A... Christian, demeurant Hameau de CASTELSEC - 34320 ROQUESSELS Partie intervenante, intimé Comparant Assisté de Maître BERTRAND Denis, avocat au barreau de BEZIERS TREUIL Marie-Christine épouse A..., demeurant Hameau de CASTELSEC - 34320 ROQUESSELS Partie intervenante, intimée Comparante Assistée de Maître BERTRAND Denis, avocat au barreau de BEZIERS AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant 19 Rue de Lorraine - 34500 BEZIERS Partie intervenante, appelante Comparante Représentée par Madame B... SERVICE D'OBSERVATION ET D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT C..., demeurant Rue Joseph FABRE - 34500 BEZIERS Partie intervenante, intimé Non comparant DEROULEMENT DES DEBATS : 

 L'affaire a été appelée, à l'audience du 12 OCTOBRE 2001, tenue en

Chambre du Conseil, selon les dispositions des articles L.223-1 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire, 1193 du nouveau Code de Procédure Civile ; 

 Madame SONNEVILLE, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, a fait le rapport de l'affaire notamment lecture de la décision dont appel ; 

 CES RAPPORT ET LECTURE ACHEVES, 

 Monsieur et Madame A..., parents du mineur, ont été entendus en leurs explications. 

A... Pascal a été entendu en ses explications. 

 Madame B... représentant l'Aide Sociale à l'Enfance a été entendue en ses explications. 

 Maître BERTRAND David, avocat, a été entendu en sa plaidoirie. 

 SUR QUOI, 

 L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le neuf novembre deux mil un, les parties dûment avisées de la date de cette remise par le Président à l'audience conformément aux dispositions de l'article 450 du nouveau Code de Procédure Civile ; 

 A cette date, en chambre du conseil, La Cour vidant son délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :