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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERE
69792d79cdc6046d47e90fec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307310_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2201345_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109051_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2001871_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412197_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d45
1 février 2024
1 février 2024
Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808860b
18 mars 2016
18 mars 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, et Mme Mireille de GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e112
24 janvier 2017
24 janvier 2017
civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303664_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204836_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108314_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FC LOGISTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORMIER Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER
Source officielle5ème Chambre
69f2e556cdc6046d470c6b15
29 avril 2026
29 avril 2026
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire, [Adresse 4] [Localité 6], Représentées par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat
Source officielle1ère Chambre
634f95eab5afe5adfff28d27
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [E] [B] [A] [Y] [W] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] (44) [Localité 13] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY
6253cceebd3db21cbdd91bb8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
avocat, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92358
15 avril 2015
15 avril 2015
l'AARPI PATEL ET OMARJEE ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Gisèle Marie Olga Y... épouse X... ... 97441 SAINTE SUZANNE Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036a7da7d675f499f1db137
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Mireille DE GROMARD
Source officiellePage 22 sur 107