Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Il prétendait être venu donner un coup de main à Gilbert Y..., lui aussi, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur.

NRJ TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1011 route de Castelnau 31620 CASTELNAU LES BOULOC Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

C A D, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

om N° 2013/236 Rôle N° 12/07144 [Z] [M] épouse [D] [O] [W] C/ [R] [I] [U] [I] [J] [I] [S] [I] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me UGO Gilbert

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier

Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;

audit siège : [Adresse 9] [Adresse 9] DELAWARE ETATS-UNIS Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 27 février 2023, Mme A B , représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de

A C, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024 et complétée par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau demande au juge des référés

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.