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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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26 janvier 2018
26 janvier 2018
GREFFIER : Charlotte GERNEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2016
16 février 2016
A titre d'exemple, ¿ vous embauchez avec 5 a 10 minutes de retard le matin, ¿ à plusieurs reprises des compagnons se sont plaints que vous les gêniez dans l'exécution de leur tâche en discutant avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10416
27 avril 2017
27 avril 2017
Vous gérerez la « relation client » avec les utilisateurs notamment à partir d'un catalogue de produits et services prédéfinis.
Source officielleChambre sociale 4-3
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
) - Dossier [13] Le mode de gestion du dossier [13] (72K€ de chiffre d'affaires sur la partie RC) illustre encore bien la négligence avec laquelle vous gérez les comptes qui vous sont confiés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
24 avril 2024
Vous gérez les payes, activité qui va disparaître, vous assurez également l'administration des dossiers du personnel qui sera reprise par votre Directeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'employée commerciale dans un autre contexte organisationnel et hiérarchique'» et a précisé «'lors de l'étude de poste et des conditions de travail dans votre entreprise, vous m'avez confirmé que vous gérez
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 juillet 2025
28 juillet 2025
en amont des anomalies, - Vous assurez l'enregistrement des informations reçues et analysées dans les dossiers des clients-chauffeurs et êtes le principal relais des réclamations clients, - Vous gérez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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6 novembre 2015
6 novembre 2015
- 'Vous êtes malhonnête' par ce que j'aurai insinué que je ne prenais pas beaucoup de congés - 'Vous gérez mal votre entreprise et vous la menez à sa perte'.
Source officielle17ème chambre
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25 novembre 2009
25 novembre 2009
le poste d'assistante commerciale était décrit dans l'offre d'emploi à laquelle Mme [O] a répondu comme suit: 'au sein de l'équipe commerciale, vous êtes l'interlocutrice privilégiée des clients et gérez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
5 avril 2012
poste d'assistante commerciale était décrit dans l'offre d'emploi à laquelle Madame X... a répondu comme suit : « au sein de l'équipe commerciale, vous êtes l'interlocutrice privilégiée des clients et gérez
Source officielle5ème chambre sociale PH
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
En cette qualité, vous gérez un secteur de client chez lesquels il vous revient d'installer et de configurer les automates vendus par la société dans le strict respect des délais imposés, valider les méthodes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ; - vous « gérez » chaque dossier différemment, sans aucune organisation ou procédure spécifique ; - les salariés m'ont fait part de leur sentiment d'abandon de la Direction face aux difficultés qu'ils
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e51024516e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vous gérez vos rendez-vous à votre convenance sans tenir compte des directives de la direction et des contraintes des clients.
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3c
17 février 2021
17 février 2021
Ceci n'est pas acceptable dans la mesure où il s'agit du seul et unique compte que vous gérez.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210662
25 mai 2021
25 mai 2021
Turkey 08/02/2019 Lack of reasonable suspicion Length of pre-trial detention Lack of relevant and sufficient reasons for detention 78 9704/19 Gerez v.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59865
19 avril 2022
19 avril 2022
Vous comprendrez que ce document nous laisse croire que vous gérez des actes de votre vie personnelle pendant votre travail ce qui n'est pas admissible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En clair, vous ne gérez jamais un sujet vous-même, et vous n'êtes donc jamais responsable de rien !
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b73
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Messieurs [P] et [W], Il n'a pas d'intérêt financier, alors que vous percevez des commissions de 2.73% sur les contrats, Vous engagez financièrement la société sur des prestations non vendues, vous ne gérez
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc415
2 avril 2025
2 avril 2025
En revanche il est vrai que l'agence que vous gérez présentent les chiffres et les résultats les moins bons de l'entreprise. Cependant, à aucun moment, la faute ne vous en a été attribuée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376
28 mars 2018
28 mars 2018
Ceci résulte en premier lieu du fait que, en sus de vos fonctions d'encadrant, vous gérez de manière totalement indépendante un certain nombre de dossiers, sur lesquels vos collaborateurs ne sont pas impliqués
Source officiellePage 22 sur 24