Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

LABVANTAGE SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse

B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

Jean-Paul et Bruno ZY, agissant au nom des coïndivisaires exerçant le commerce sous l'enseigne Les Fils de Madame Géraud, demeurant ... ; MM.

Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Irrecevabilité Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1202

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162