GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

BUREAU VERITAS [Adresse 13] [Localité 23] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société EURO PREFA [Adresse 11] [Localité 26] défaillant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/00901 - N°

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Serge YQ..., demeurant ensemble ..., 77 / de Mme Gisèle YR..., demeurant ..., 78 / de Mme Marie-Odile YS..., demeurant ..., 79 / de Mme Laure YT..., demeurant ..., 80 / de M.

la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 98, Me Anne-laure

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL CASADEI-JUNG Me Anne PALADINO ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25

Le curriculum vitae de Vincent X... permet de vérifier qu'il a mentionné avoir été 'directeur- Galerie I...

Christophe Martelet, demeurant 50, rue de la Justice, 75020 Paris, 59 / Mme Patricia Martin, demeurant 18, rue devant Le Sopinot, 67420 Saulxures, 60 / Mme Laure Mauries, demeurant 97 bis, boulevard

compagnie Brit Air pour être affecté en mars 1995 à Brest puis en mai 1996, à Toulouse, en juin 2000, à Lyon et en 2004, à Nantes ; qu'il est également constant que Madame Y... a donné naissance à Laure

01/02/1981 au 31/07/1981 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/08/1981 au 31/10/1981 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 01/11/1981 au 28/02/1982 : élargisseur galerie

Jugement rendu le 03 février 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Sandrine CALAF Me Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélia CIMETERRE LE GALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée Greffier lors des débats : Madame LE GALL

par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Albert de Dion BP 25 44952 ORVAULT CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

CEDEX 9 représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL