l'Association, muni d'un pouvoir régulier, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 Août 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON

l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [Z] [P] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

[D] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffier.

Représentant : Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [I] [U] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

Représentant : Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [N] [L] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

' [Localité 9] 5) Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 16] 6) Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 18] 7) Madame [X] [H] [Adresse 4] [Localité 16] représentés par Me Grégoire FRISON

EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [R], aide-soignante dans un service de maladies infectieuses, a consulté son médecin traitant, Monsieur [D], au mois de janvier 2002 pour une asthénie, une toux et des frissons

ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

SCI FILOGIU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.

FERRANT-ABROUK, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [H] [V] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SCP DARGENT - FRION

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Fressoz et Roire saisirent la Cour de cassation.

motif économique de licenciement ne caractérisant pas, à elle seule, cette impossibilité ; Et attendu que la lettre de rupture adressée le 12 janvier 1996 à Mme X..., si elle comporte l'énoncé des fraisons

#Kvantitative restriktioner - sundhedsbeskyttelse - frosne kyllinger.#Sag C-375/90.