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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
24 mars 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 100480 du 29 / 05 / 2008)
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a247
26 février 2008
26 février 2008
LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle - Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dd
12 janvier 2010
12 janvier 2010
. : 09/02349 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ETOILE FILANTE TRANS EXPRESS 23/25 rue de l'Allée Verte 91330 YERRES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
née le 11 Septembre 1979 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01130 LES NEYROLLES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
né le 09 Septembre 1975 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 16 Avril 1954 à HERGNIES (59) ... 01640 JUJURIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 23 Janvier 1941 à SAIDI MEROUANE (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mai 1978 à AVIGNON (84000) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine SPACH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 23 Mars 1965 à TALENCE (33400) ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Agnès X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
: 2008/2367 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL LES CHARPENTIERS DU PRIEURE 8 chemin du Prieuré 38230 TIGNIEU représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bd
27 septembre 2011
27 septembre 2011
né le 04 Février 1958 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e770
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 05 Avril 1947 à PARIS (75010) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 21 Août 1978 à LYON (69003) Chez Madame X... ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dcb0532083189959ff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] [U] né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 7] [Localité 1] Mme [N] [J] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1943 [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL
Source officielle8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/26038 du 05/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentés par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
31 mars 2005
avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société BILLI INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS rendu le 08 mars 2004 représentée par Me DE FOURCROY
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503bc
10 décembre 1981
10 décembre 1981
D'UN MAGASIN APPARTENANT A LA SOCIETE FOUCRAY BEARN, ETAIENT REMUNERES SUIVANT UNE PARTICIPATION DE 50 % SUR LES BENEFICES NETS, APRES DEDUCTION SUR LES RECETTES BRUTES, DE FRAIS ET CHARGES AU NOMBRE DESQUELS
Source officielleAdjudications
65b1630ab9f94e984650bfaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
n°152, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 4ème étage dudit immeuble sur cour (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 24 rue Hoche et rue Foureroy
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 28 Juillet 1939 à LYON (69002) ... 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON Date
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[O] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Assistée de Me Olivia EMIN de la
Source officiellePage 22 sur 57