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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00515

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2008, qui, dans l'information suivie notammentc/Loïc Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03171

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02777

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00224

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ût 2008, qui, dans l'information suiviec/Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07079

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03828

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a069

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X... , demeurant La Roche Foulque, ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302947_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N° 2302003 et 2302947

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301537_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise en sécurité de l’immeuble situé 1, rue Foulques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301274_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

BERTHET-FOUQU' La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203549_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500113_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600747_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601003_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601169_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601243_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601302_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Berthet-Fouqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601360_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601491_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

Voir →

Créations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2024

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Radiations

S.A.S FOLQUES ZUNIGA

SIREN 821428885Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2023

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Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/09/2021

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

17/04/2020

Voir →