Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

[Adresse 36] [Localité 4] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 29] [Localité 22] représentée par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman représentant la

SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [X] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le TJ de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 20/02660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie DUMONT

FLOREALE immatriculée au RCS de [Localité 17], sous le numéro 410 171 284, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice.

En revanche, il apparaît que Florent présente des troubles praxiques nécessitant des séances de rééducation en ergothérapie qui se montent à la somme mensuelle de 168, 60 euros.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] (RÉUNION) comparant en personne assisté de Me Florent

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence

Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

Z] [Adresse 13] [Localité 12] non comparante, ni représentée Société [4] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

RIPERT C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan KSSTENTINI Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance