barreau de METZ, vestiaire : C 300 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

D301 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 10 MARS 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 04 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 FÉVRIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

au barreau de PARIS, avocat plaidant —————————— Débats à l’audience publique du 11 MARS 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ

86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ

PAS PRIS LES MESURES NECESSAIRES POUR SIGNALER AUX USAGERS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 21, LA PRESENCE SUR UNE PORTION PEU ECLAIREE DE CELLE-CI, DU CORTEGE QU'ELLE AVAIT ORGANISE A L'OCCASION DE LA FETE

A VOIR SON FILS DOUZE JOURS PENDANT LES FETES DE NOEL 1967-1968, QUE L'ENFANT LUI SERA REMIS AU BUREAU MILITAIRE FRANCAIS DE LA GARNISON DE SPIRE ET QU'IL POURRA FRANCHIR AVEC LUI LES FRONTIERES FRANCAISE

DERNIER DANS LES FONCTIONS AUXQUELLES IL ETAIT EMPLOYE, SOIT QUE CET ACTE SE RATTACHE AU LIEN DE PREPOSITION QUI UNIT LE PREPOSE A SON EMPLOYEUR; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JOUR DE FETE

CONCILIATION, DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE CONFIRMEES EN APPEL PAR LA COUR, A CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN, QUE CELUI-CI AYANT ETE REMIS A SON PERE POUR QUELQUES JOURS A L'OCCASION DES FETES

PUBLICITE A UN CERTAIN NOMBRE DE DISTRIBUTEURS DE TRACTS ET PROSPECTUS QUI ETAIENT TOUS SOIT SALARIES D' UNE AUTRE ENTREPRISE, SOIT RETRAITES ; QU'AUX CHANGEMENTS DE SAISONS ET AUX APPROCHES DES FETES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA FAUSSE INTERPRETATION DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES ET VOITURES D'ENFANTS DU 3 JUILLET 1957, MANQUE

DIMANCHE DONNE LIEU A MAJORATION DE SALAIRE ET D'UNE CIRCULAIRE DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT, CHARGE DES MINES EN DATE DU 6 AOUT 1946 QUI, INTERPRETANT LE DECRET SUSVISE, ASSIMILE AUX DIMANCHES LES JOURS DE FETE