En revanche, la circonstance qu'une méthode erronée a été appliquée pour la première fois lors d'un exercice clos depuis plus de sept ans, puis de manière constante d'exercice en exercice, faussant à chaque

l'étude sur la qualité de l'air comporterait des informations trompeuses, s'agissant notamment des relevés de dioxyde d'azote dans la station Airparif d'Ivry-sur-Seine, laquelle n'aurait jamais existé, faussant

En revanche, la circonstance qu'une méthode erronée a été appliquée pour la première fois lors d'un exercice clos depuis plus de sept ans, puis de manière constante d'exercice en exercice, faussant à chaque

par Me Lounis KEMMACHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Smeth SAMBA, avocat plaidant au barreau de Paris Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Véronique FAUQUANT

personne de Maître Florent VIGNY, Avocat - [Adresse 6] DÉFENDEURS SAS [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT

qui établissent que Madame [X] [UK] et son mari fournissaient à Madame [RO] [U] veuve [UK] de nombreux services, en entretenant son jardin, taillant les rosiers, faisant les foins, lavant la cour, fauchant

membres de la commission d'appel d'offres des classements hiérarchisés et des offres auxquelles était parvenu le maître d'oeuvre qui auraient du donner l'avantage à l'offre de la société Z... et Fils, faussant

Mais il résulte de l'examen des disques que le salarié a manipulé de manière incorrecte l'appareil contrôlographe, faussant ainsi totalement le décompte de son temps de travail, de sorte qu'il ne saurait

ou un chiffre d'affaires très faible ; que le salarié ne peut justifier avoir rempli ses objectifs en ne produisant que les devis qu'il aurait émis ; qu'il a produit plusieurs fois le même devis, faussant

La faute de concurrence déloyale peut être définie comme « tout comportement qui s'écarte de la conduite normale du professionnel avisé et qui, faussant l'équilibre dans les relations concurrentielles,

Aphinitea Corporation et que par cette action infondée, les appelantes ont agi déloyalement au préjudice de la concluante en tentant de faire interdire la commercialisation de la boîte « Origami » en faussant

[G] a considéré, à tort, que le garage des consorts [X] était situé en limite de propriété, faussant ainsi son appréciation sur les limites exactes de propriété avec sa parcelle.

légitime sur le bienfondé de ces reproches, et que la société Renault Retail Group a violé son obligation de résultat en ne mettant pas en 'uvre les moyens nécessaires au bon déroulé de l'enquête faussant

Encore, le dirigeant de droit avait comptabilisé des charges en déduction de factures qui ne correspondaient à aucune prestation, faussant ainsi la comptabilité de la société.

Elle estime que tout porte à croire qu'Airbus a ' vendu un produit qu'elle ne savait pas fabriquer pour les prix et les délais annoncés en faussant l'appel d'offre en juillet 2022 et les négociations ensuite

des recettes établi, sans prendre en compte le fait que les 2 368.09 euros doivent non seulement être reportés dans la colonne des recettes mais également être retirés de la colonne des dépenses, faussant

En divulguant ces informations que vous saviez confidentielles, vous avez clairement manqué de discernement, faussant la teneur des négociations, pourtant au c'ur de la mission que nous souhaitions vous

S..., sont erronées et ne peuvent être suivies dans la mesure où il commet une erreur de date, faussant totalement son raisonnement s'agissant des responsabilités dans la non-finition des réseaux sous-dallage