2021/ 79 Rôle N° RG 18/12762 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TG [S] [L] [E] C/ [C] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Fanny

1134 du code civil ; 4°/ que, lorsqu'une lettre de crédit documentaire prévoit le paiement contre présentation d'une facture de livraison de marchandises ainsi désignées « produits alimentaires Fana

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHG Décision rendue par défaut en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

°/ Mme [W] [J], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2 ), dans le litige les opposant à la société Fay

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 5 septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

[G] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Justine FAGES, avocat au barreau de NÎMES postulant ,Maître Fanny

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00226

de clôture : 9 MARS 2023 Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny

Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vice-Présidente GREFFIER: Fanny

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [O], assistée de Madame Fanny

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils alors mineur, C D, représentée par Me Fady, demande au tribunal

352J-W-B7I-C6DYB N°: 4-CH Assignations du : 06 Novembre 2024 25 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

352J-W-B7I-C6CAA N°: 1-CH Assignations du : 18 Octobre 2024 23 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

352J-W-B7I-C6AOO N°: 3-CH Assignations du : 14 Octobre 2024 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

, et cela sans qu'il importe que le co-emprunteur soit étranger à l'activité pour les besoins de laquelle le prêt a été consenti.

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny