Représentant : Me Julie D..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217446, Me Christine GIRERD, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Bernadette Marie Fernande

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   July 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 avril 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [V] [B] née le

(sans solidarité avec les époux - condamner Monsieur Z... et Monsieur X... in solidum aux entiers dépens et autoriser la SCP LEFEVRE & TARDY, Avoués, à recouvrer directement ceux la concernant conformément

mission que vous lui aviez confiée avait pour but de régler un problème personnel : l'identification de l'auteur d'une lettre anonyme qui vous avait dénoncé auprès des services fiscaux de Clermont-Ferrand

[G] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Déboute le FIVA, créancier subrogé dans les droits de [M] [F], de sa demande d'indemnisation formulée au titre du préjudice d'agrément ; - Dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois fera

ATELIER PREP'ART C/ [T] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Nicolas MATHE Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

L'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859653 - Représentant: Me Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

En sa qualité d'assureur, la société L'Auxiliaire est susceptible de prendre en charge les éventuelles condamnations dont ferait l'objet M. B. Elle justifie d'un intérêt à intervenir.