ignorer, en raison du prix des différents séjours, du petit nombre d'invités, tous décideurs politiques départementaux, et parce que le Conseil général traitait régulièrement avec l'entreprise Jean Lefebvre

" ; Article 1er : La somme de 18 928,75 F que la commune de Malintrat a été condamnée à verser à la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" par le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01579 N° MINUTE : 2026F01425 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

rendu par la Cour de Cassation le 23 Octobre 2007, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 09 Mars 2006, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT- FERRAND

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, le ministre des armées conclut à la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vu les autres pièces du dossier.

N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /N.J FERMETURE ISO (SAS) rôle n° 2026 005073 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE 16, avenue Jeanne d'Arc 43750

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine

D'autre part, le lieu d'exécution du contrat est le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, se situant dans le département du Puy-de-Dôme.

X... a été embauché, en 1979, par la société Jean Lefèbvre en qualité d'ouvrier qualifié-2 et affecté au centre de travaux de Clermont-Ferrand ; que, le 9 mai 1986, il a saisi la juridiction prud'homale

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF D'AUVERGNE /AUVERGNE TRAVAUX (SAS) rôle n° 2025 012151 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant

, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE, Assesseur représentant les employeurs, Anthony GOYOT, Assesseur représentant les

[I] [Y] né le 5 mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant assisté de Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /YSSA (SAS) rôle n° 2026 004903 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée