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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064718

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 22 sur 108

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875492

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007878960

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la SOCIETE ANONYME G.P.A.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839028

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

- les observations de Me Foussard, avocat de la RÉGION ILE-DE-FRANCE et de Me Carbonnier, avocat de l'association de parents d'élèves handicapés moteurs et valides de l'EREA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007729914

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768720

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780325

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774454

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708117

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Mathanarupan X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703518

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825225

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667340

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. KONKI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867379

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836267

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956405

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921783

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905547

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mattéo Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062464

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007871408

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007871449

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle