COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :

Emmanuel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Z..., du chef de coups ou violences volontaires avec arme

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :

APPELANTS Madame Emmanuelle X... épouse Y..., Demeurant [...]

Emmanuel X..., l'avis de M.

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de consultant « Base de données

lieu de faire droit à la demande de [Y] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par défaut en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ; Constate

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

23/56428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUC N° : 3 Assignation du : 24 Août 2023 [1] [1] 2 Copies Certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle

DE LA RESIDENCE CITE [Localité 8] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour mandataire la SCP Emmanuel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires

Emmanuel C..., demeurant ... 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 25 février 2000, qui, pour viol et tentative de meurtre en concomitance, en état de récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion

professionnelles des cadres supérieurs du régime minier, dont le siège est [...]                                , 8°/ à Mme Christine Y..., domiciliée [...]                         , 9°/ à Mme Emmanuelle

Gérard X..., née le 28 Décembre 1957 à Barrettali (20228) ... 20233 SISCO assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Emmanuel MAESTRINI

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-17.798 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel