néanmoins cru pouvoir déduire l'existence de circonstances exceptionnelles et imprévues du fait qu'il avait été fait appel aux agents concernés dans le cinquième mois des travaux principaux prévus pour ne durer

du président-directeur général de la société Epsilon Communication, en date du 29 janvier 1998, plus d'un million de francs hors taxes ; il est inconcevable qu'une campagne publicitaire prévue pour durer

les Etablissements X... aient demandé à Chiodelli-Earli de faire évoluer le logiciel Siri sans savoir qu'elle possédait les programmes de Siri et elle se fonde notamment sur la présence sur le disque dur

l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur

dénaturé les faits de la cause ; que, par ailleurs, si la société Cegelec a fait valoir devant les juges du fond que la sécurité sociale n'admet pas que des indemnités de grand déplacement puissent durer

par suite, d'infirmer la décision entreprise sans réfuter les motifs déterminants de la décision des premiers juges pris de ce que "le demandeur n'apporte pas les preuves de la modification du noyau dur

rechercher si la société Compass n'avait pas refusé de mettre en oeuvre la procédure contractuelle de résolution de ces anomalies, préférant résilier le contrat au bout de seulement neuf mois quand il devait durer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) duers, dont

la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0443 APPELANTE ET Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Carole VILLATA DUPRE

B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a approuvé la cession de la maison Dupré la Tour, située 7 rue Perollerie

une parcelle de terre sise sur la Commune du Tampon 91 rue du Docteur Charrière cadastrée section BT n°744 pour 02a 42ca, ensemble une construction y édifiée consistant en une maison de deux pièces en dur

Meaux sous le numéro 813 045 085, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jérôme DUPRE

Y... a fait valoir que l'escroquerie peut se commettre par abus de qualité vraie lorsque l'escroc amène la dupe à consentir un acte opérant obligation ou décharge, à son préjudice ou au préjudice d'un

la précision apportée sur la taille de l'évier des T3 duplex ne permet pas d'écarter la mise en place des éléments dus pour les T3, un T3 duplex étant un T3, de plus le chauffe-eau de 200 litres a bien

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 12-29.550, n° Y 13-18.956 et n° G 13-20.230 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par contrats du 12 février 2001, la société Dupiré

S'agissant de l'absence de politique de prévention alléguée, Mme [N] argue ne pas avoir été destinataire d'un DUER, lequel n'aurait été établi qu'en 2019.

[Adresse 1], représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 21-00422 Intimée : S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, l'Association de prévention soins et insertion (APSI), représentée par Me Villata Dupre, demande au tribunal : 1°) d'annuler