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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
E B A, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 56177 21 T0001 du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pluvigner a accordé la SARL Lotissimo un permis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310226
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Dubrueil
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2024 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd699851e0008f1e4e8
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
Source officielle6ème chambre
DTA_2303456_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
H A, représentés par Me Dubreuil, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c083d7cdc6046d4797f1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [A] et Madame [E], [V], [M] [S] épouse [A] Représentés par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FD APPELANTS M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402832_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ensemble conclu entre la régie publique d’eau et d’assainissement d’Est ensemble et le groupement d’entreprise composé de la société d’aménagement du territoire et de la société par action simplifiée Dubrac
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021a4fcdc6046d47657937
3 avril 2026
3 avril 2026
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielleRéféré
670989cf06866c0645d63b50
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleChambre des Etrangers
68676391a9510a2e90cf2532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Soumia DUBREIL-MEKKAOUI
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936c7195250be0ae082a
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789289
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 3] , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-223-003657 du 12/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Sylvain DUBRAY
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507358_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B A, représenté par Me Louise Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505019_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision de classement sans suite de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003408_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 11 août 2020 et les 14 février, 15 mars et 12 avril 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001950_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B, représenté par la SELARL FDA Fallion Dubreuil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un appartement
Source officiellePage 22 sur 89