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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03003

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00040

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00215

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00216

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00932

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00958

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00959

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00817

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00819

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00806

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00357

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00362

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00056

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00494

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00366

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00367

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02977

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02545

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02700

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02514

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle

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