écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Saulnier - Ponroy & associés, ès qualités, et des sociétés Centre France automobiles et Conseils et services automobiles du Cher, de la SCP Doumic-Seiller

[U] et la société Holding [P], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [L], M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [C], assistée de Mme [J] [W] agissant en qualité de curatrice, de Mme [W], agissant en qualité

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la [7], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [17], après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [L], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Solymer, et de la société Solymer

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Colsun moulin de Vernègues, de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés

B..., représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé suspension de son permis de conduire pour une durée de neuf mois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Doumi, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 28 août 2023 par laquelle le préfet

Pion, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de P... E..., et de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Gaël Rhône, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Ayming, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Auchan hypermarché, de Me Haas, avocat de la société Sodec, des société CBF associés et MJA

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Lila Blue, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Justice pour les animaux, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société BBA emballage, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bientina SRL