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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300695_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un arrêté du 27 avril 2023, le préfet du Doubs a retiré son arrêté du 25 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300088_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Doubs du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au Préfet du Doubs, à titre principal, de lui restituer une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201633_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03041_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201987_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201988_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca19

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Didier Y..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 )

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcae6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Claude X..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 )

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcae7

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Thierry Y..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcae8

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Noël Y..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 ) M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402286_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

familiales du Doubs lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 519,01 euros, pour la période de mars 2023 à juillet 2024.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300902_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 25-2021-07-12-00036 du 12 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le 12 juillet 2021, le préfet du Doubs a notamment délégué

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301844_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302347_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201072_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par deux courriers datés du 13 avril 2022, le préfet du Doubs a rejeté leurs demandes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201073_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par deux courriers datés du 13 avril 2022, le préfet du Doubs a rejeté leurs demandes.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401837_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme A... soutient que : -elle a fait une erreur lors de la déclaration de sa retraite à la CAF du Doubs ; -elle a fait part de son erreur à la CAF du Doubs, laquelle n’a pas tenu compte de sa démarche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400219_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401327_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C, représentant le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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