Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042102142
29 mai 2020
29 mai 2020
Accord collectif relatif au dorit à la deconnexion au sein de l'OPAC 36
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et Monsieur Alexis DOUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
28 janvier 2026
janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole 25 rue Etienne Dolet
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcdea2f9efae42fdf7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300715_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient qu'il a déboursé vingt-neuf euros auprès de la société nationale des chemins de fer pour l'achat d'une carte " plus " et que son train entre Poitiers et Le Dorat a été annulé de manière unilatérale
Source officielle4ème chambre
DTA_2604192_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme B... D... et M. E...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048386505
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ACCORD relatif à Prime Sécurité Qualité Productivité au sein de l'établissement EDILIANS de DOYET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045932457
28 avril 2022
28 avril 2022
Accord collectif d’établissement de La Française des Tuiles et Briques à Doyet sur la Prime de Fin d’Année
Source officielleFond
69a51fd9cdc6046d4736d74a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [C] [M] exerçant sous l'enseigne AU CHAPON DORE
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
De son côté, Monsieur Z... a conclu, le 21 février 2007 à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de L'ASL LES PINS DORES ET LES OLIVADES à lui payer la somme de 10. 000, 00 euros à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405918_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dore, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300838_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C B, représentés par Me Hussard, demandent au tribunal de condamner le centre intercommunal d'action sociale de Thiers Dore et Montagne à leur verser la somme de 2 655,37 euros en réparation du préjudice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200329
5 mars 2015
5 mars 2015
pour le recouvrement des sommes dues par la société Axa et que le conseil de la société Axa a adressé le 21 octobre 2011, à l'avocat de la société PAINS DORES un chèque CARPA d'un montant de 36. 376 ¿
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
.-98809 MONT DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Sandrine Marcelle Claude Y...
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c61
7 avril 1998
7 avril 1998
anonyme Bacherie des Domes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association sportive automobile du Mont-Dore
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404233_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dore, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613720cecd580146773ee897
22 juin 1988
22 juin 1988
demeurant à Saint-Gilles les Bains (Réunion), lieu dit "Grand Fond", 3°/ de la caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion, boulevard Doret
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306947_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B en vue de la création d'un portail, d'un mur de séparation et d'un mur de clôture en limite séparative, sur un terrain situé 3 rue Marcel Doret, ainsi que la décision du 14 juin 2023 rejetant son recours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100304
17 mars 2011
17 mars 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société coopérative agricole la Grappe dorée
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713995
15 février 1984
15 février 1984
rejeté comme irrecevable, à défaut de recours préalable, la demande présentée par l'" Association industrielle du territoire de Belfort et des régions limitrophes " et la société " les établissements Dorget-Ballay
Source officiellePage 22 sur 402