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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 620/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h11 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleExpropriations
661436113bbdffcd9171a6f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Me DESFORGES: la surface concernée est de 1053 m²- Me EHRENFELD : Il y a une 2e servitude d’accès permanent au jardin ce qui pose la question du droit réel immobilier .
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JEUDI 12 OCTOBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleTrib. de Commerce
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [H] [G] [T] [O] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleExpropriations
669640cef5112d8edd056d21
11 juillet 2024
11 juillet 2024
352J-W-B7I-C42N4 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE VILLE DE PARIS DIRECTION DE L’URBANISME [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05417fdd29c2965174a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h53 Nous, Damien DESFORGES
Source officielle4ème chambre
DTA_2208448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entreprise à responsabilité limitée DELAFORTERIE TRANSACTION, dont l'orthographe diffère de celle de la facture litigieuse, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité lors de laquelle le vérificateur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
18 mai 2017
[P] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6c8748e0b81665010f6d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Bernard Y..., membre de la SCP Deleforge Y..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Cyril Z..., avocat au barreau de Paris INTIMÉE Commune de Fontenay
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda2b7443e8c4707a49d50d
19 septembre 2019
19 septembre 2019
DÉFÉRÉ SOCIÉTÉ AMD + Gestion prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401530
21 avril 2016
21 avril 2016
Adresse 5] Représentés et assistés par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS [H] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, membre de la SCP F. DELEFORGE - B.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38af
18 décembre 2012
18 décembre 2012
APPELANTE SAS SOGEM agissant en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[Z], [L], [D] [F] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e51da3e3d306603676e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
ENTREPRISE IERA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Vincent SPEDER
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0983
18 novembre 2010
18 novembre 2010
la Cour Assisté de Me Annick DARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE Madame [U] [R] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616343f288dc29ccde27f08c
14 avril 2011
14 avril 2011
avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame [S] [O] [G] [F] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
20 juin 2011
Grande Instance de VALENCIENNES REF : JD/CL APPELANT Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE
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