partiel ; qu'ainsi en considérant que Mme Y... prétendait avoir travaillé pendant la période considérée sans percevoir un quelconque salaire, ce qui serait démenti par les bulletins de paie versés aux débats

la société Verchère plastiques industriels, a été licencié le 3 avril 1997 pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2000) de l'avoir débouté

Les conclusions et pièces de l'Association Union Sportive Municipale de Malakoff seront en conséquence écartées des débats. Sur la prime d'ancienneté : M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de son licenciement, alors « que si le moyen tiré du défaut de motivation de la lettre de licenciement n'a pas été relevé par le

adressées le 2 décembre 1980, la cour d'appel a dénaturé les stipulations claires et précises du contrat de location- attribution, violant l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que même si l'on

par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 277 et 593 du code de procédure pénale, défaut

et détournement de commandes ; Sur les deux moyens réunis, communs aux deux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 février 1992) de les avoir déboutés

, la prescription biennale qui court, lorsque l'enquête est obligatoire, à compter du jour de la notification de sa clôture aux ayants droit, ne peut être acquise ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats

de première instance n'est pas exigée en cause d'appel, si l'adversaire ne la demande pas ; qu'en l'espèce, le procès-verbal contradictoire du 3 mai 1991 a été régulièrement versé aux débats de première

, alors : « 1° / que s'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé, en l'invitant à faire connaître ses explications, et le défaut

avocat de la société Le Duplex, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats

observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

[M], après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les débats ont été renvoyés du 12 février 1992 au 18 mars 1992, et qu'il a été invité par le conseil de prud'hommes

débattues par les conseils des parties le jour de l'audience la preuve formelle de la réalité de tous les griefs allégués..., le Tribunal estime avoir des moyens d'appréciation suffisants pour dire qu'il

de relever d'office ; qu'en l'espèce la SCI Ced Auline avait indiqué dans ses conclusions d'appel qu'elle avait consigné le prix de la vente immobilière sur le compte Carpa de son avocat et que le défaut

LA SOCIETE DES PETROLES SHELL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1997, qui, statuant sur intérêts civils et sur renvoi après cassation, l'a déboutée