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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507791_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... (11 rue Cugnot – parcelle EK 86) tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés.
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0844
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Assia X..., demeurant à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne) Cugnaux
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. A
613720d2cd580146773eeb14
11 juillet 1988
11 juillet 1988
A... née Curtat, a, avant l'adjudication, demandé la nullité de la poursuite, l'immeuble étant, selon elle, dans l'indivision ; que le tribunal, ayant déclaré cette contestation irrecevable comme tardive
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7e3
10 avril 2002
10 avril 2002
cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société TFLR, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Joseph Cugnot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la SAS Les Mandataires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, représentée par Me Said et Me Curvat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Cugnaux (31270), dans le département de la Haute-Garonne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
22 février 2019
Sa demande est la suivante : Réserves et non conformités dénoncées Travaux réalisés par la GÉNÉRALE DU BÂTIMENT Montants (€ HT) Reprendre les cunettes du parking Modification
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CUENOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LITIQUE, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPALN S.C.M. [3] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c03
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2007 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Messieurs Christian CUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
née le 19 Août 1991 à NÎMES (30) ... 30900 NÎMES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 06 Avril 1932 à BAGNOLS (69620) ... 30870 CLARENSAC Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me CALLAMARD, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ca
26 février 2015
26 février 2015
né le 25 Mai 1965 à PERTUIS ... ... 84220 GORDES Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Michel GILS, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
- Condamner l'appelante aux entiers dépens de la procédure de 1ère instance et d'appel, dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP CURAT JARRICOT.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
Condamner la SARL JBC au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP CURAT-JARRICOT, Avoué aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 15 Juillet 1963 à VALENCE (26000) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Didier DESNOYER, avocat au barreau de VALENCE Madame Térésia
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d362
15 décembre 2009
15 décembre 2009
né le 02 Septembre 1969 à ROUBAIX (59100) ... 59390 LYS LEZ LANNOY représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Yveline
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d364
15 décembre 2009
15 décembre 2009
né le 03 Janvier 1968 à BOURG DE PÉAGE (26300) ... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Florence
Source officiellePage 22 sur 85