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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301535
16 décembre 2014
16 décembre 2014
D'AVOIR débouté les consorts X... de leur demande tendant à voir constater que la société Naxos a aggravé la servitude d'écoulement naturel des eaux de pluie grevant leurs parcelles cadastrées commune de Cuers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'ensemble des ralentisseurs aménagés sur la voirie départementale, justifie avoir d'ores et déjà procédé à la suppression de plusieurs ralentisseurs, initialement situés sur le territoire des communes de Cuers
Source officielle4ème chambre
DTA_2302473_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de son handicap et de son état de santé, résultant du manque de diligence de son employeur à lui faire bénéficier du télétravail pour l’exercice d’une partie de ses missions, alors qu’elle réside à Cuers
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. **** faits, procédure et prétentions : Suivant acte passé le 6 novembre 1991 devant Maître F... notaire à Cuers (Var) la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Christine CUER D'AULAN, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du projet d'allotissement étant en zone C de ce plan, il aboutit à un accroissement important de la capacité d'accueil de ce secteur et, partant, de la population exposée au bruit de l'aérodrome de Cuers-Pierrefeu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
italienne Riccardo BARTOLINI 1961 Pistoia italienne Ermete BEATI 1965 ISCHIA DI CASTRO italienne Marco BEDETTI 1968 Monte Porzio Catone italienne Riccardo BELFORTE 1972 PIZZOLI italienne Marco BELLANCA 1980 Curno
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004523899
25 juillet 2002
25 juillet 2002
presidente general consejero togado ), R.V., deux magistrats militaires ( vocales togados generales auditores ), dont R.G., rapporteur, et deux autres membres ( vocales militares generales de Brigada del cuerpo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC004523899
10 février 2000
10 février 2000
Ramos Gancedo, et deux autres membres militaires ( vocales militares generales de Brigada del cuerpo general de las armas del ejército de tierra ), condamna le requérant à une peine de sept ans de prison
Source officielle4ème chambre
DTA_2303757_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Si le préfet du Var produit un extrait de situation au répertoire Sirene selon lequel l'établissement de la société MSCI situé à Cuers est fermé depuis le 5 mars 2023, cette pièce n'est pas contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
15 mai 2018
(Tableau et bulletins de salaire à l'appui) La société HBR a partiellement régularisé la situation en remettant deux chèques de 400 et 1.118,34 euros à Monsieur [M] soit un total de 1.518,34 curos.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00279
8 mars 2017
8 mars 2017
alors qu'aucun élément dans les indices relevés ne concerne d'autres sociétés du groupe Onet ; qu'elle ajoute qu'elle n'était concernée que par le seul marché de l'AIA de Cuers-Pierrefeu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00280
8 mars 2017
8 mars 2017
alors qu'aucun élément dans les indices relevés ne concerne d'autres sociétés du groupe Onet ; qu'elle ajoute qu'elle n'était concernée que par le seul marché de l'AIA de Cuers-Pierrefeu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00281
8 mars 2017
8 mars 2017
alors qu'aucun élément dans les indices relevés ne concerne d'autres sociétés du groupe Onet ; qu'elle ajoute qu'elle n'était concernée que par le seul marché de l'AIA de Cuers-Pierrefeu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100606
28 mai 2009
28 mai 2009
dans le protocole d'accord du 24 octobre 1991 ainsi que dans l'acte du 18 décembre 1991 ; que la forme envisagée d'un crédit-relais dans l'attente de la vente hypothétique de la maison des époux Y... à Cuers
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
activité commerciale principale de vente au détail de produits alimentaires carnés sur éventaires et marchés, ainsi qu'une activité secondaire de petite restauration au siège de l'exploitation situé à Cuers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10389
7 juillet 2021
7 juillet 2021
En effet, la société Weldom a perdu un chiffre d'affaires de 365.645,63 curos sur son activité u négoce » pour l'année 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Standard et Poor's Capital IQ, le cabinet DLA Piper France LLP a tout d'abord recherché, à titre principal, le taux d'intérêt pertinent au moyen de l'outil d'information financière " Corporate Yield Curve
Source officielleCH1 Contentieux Général
6945913175782d5f06c73883
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CUER IMMOBILIER SYNDIC dont le siège social est [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 18] à [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Jean-Renaud
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
- n° 206 : Chalet n° 3 - Chambre client n°3 - salle de bains étage - spot au-dessus du lavabo, - n° 211 : Chalet n° 3 - Généralités - remplacement des blocs B.A.E.S. en attente des télécommandes Curve
Source officiellePage 22 sur 25