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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008140794
28 août 2003
28 août 2003
qu'elles opèrent une compensation illégale sur leur rémunération ; qu'elles sont de nature à leur créer un préjudice considérable en les privant de ressources nécessaires à l'équilibre de leur budget et créent
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST
Source officielleTrib. de Commerce
69aea357cdc6046d4706b1f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69aea379cdc6046d4706b46b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur [D] CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69aea38ccdc6046d4706b5a3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4c8cdc6046d4706d2d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69c55182cdc6046d470ce870
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c551f4cdc6046d470cf252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c55206cdc6046d470cf399
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c55283cdc6046d470cfea0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552cccdc6046d470d0520
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552facdc6046d470d09c6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500778_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur un logement situé à Crest (Drôme).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la suite d'une infraction commise le 3 avril 2025 sur la commune du Crest, le ministre de l'intérieur a retiré deux points sur le solde de points du permis de conduire de M.
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfe9
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Juliette, Marcelle A..., née H..., demeurant à Saou, Crest (Drôme), en cassation d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2302082_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
techniquement impossible, sauf à faire peser un risque sur l’étanchéité et la sécurité du logis seigneurial ; - la prescription relative à la réalisation d’un faitage scellé au mortier de chaux avec crêtes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302357_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
2023, la commune de La Garde demande au juge des référés, de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des propriétés concernées par la phase 2 des travaux de confortement de la crête
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'illégalité, les pièces produites à l'appui de sa demande de permis permettant de démontrer que la modification projetée ne dépasse pas la hauteur de la crête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. / Champ / Surface : 272 m² / () Nombre de panneaux : 154 / Puissance crête totale (kWc) : 60 kWc ".
Source officiellePage 22 sur 590