AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007835263
29 décembre 1993
29 décembre 1993
allemande peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes (...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836462
29 décembre 1993
29 décembre 1993
allemande peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes (...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0288dcb0e97e911874
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1957fb573af3160955c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
total de 75 793,75€ et non au même montant que la contrainte DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE
Source officielleService des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMBAT MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Carol SANTONI de la SELARL RES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P317 DÉBATS A l’audience du 25 Janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007934155
15 novembre 1996
15 novembre 1996
peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007874219
14 novembre 1994
14 novembre 1994
allemande peut être délivré "sur leur demande, aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés à des formations paramilitaires allemandes et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300216_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrice Cossalter, demande au tribunal de constater le désistement de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Aux motifs qu'il s'était livré, pendant ces périodes d'arrêts, à la pratique de sport de combat de haut niveau, la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP a notifié à monsieur X..., par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00779
14 mars 2012
14 mars 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil et L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juin 2004, la société Colgate
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502388_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Coscat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409826_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Coscat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires françaises
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200146
2 février 2017
2 février 2017
[S] [D], des torches enflammées qui illuminaient le jardin, pour mimer une scène de combat à l'épée ; qu'en retenant néanmoins que la faute qu'aurait commise Mme [G]-[B] en alimentant ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2000947_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est constant que le périmètre du SCoT de l'agglomération de Limoges inclut le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne, si bien que Mme A et M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007862912
15 mars 1995
15 mars 1995
dont la liste est fixée notamment aux articles A. 166 et A. 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13973
20 décembre 2022
20 décembre 2022
xa0; Article 3 of Protocol No. 1 Free expression of the opinion of the people Government’s alleged failure to investigate credible allegations of, and to provide legal and institutional framework to combat
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007932037
15 novembre 1996
15 novembre 1996
dont la liste est fixée notamment aux articles A 166 et A 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836958
6 janvier 1995
6 janvier 1995
, dont la liste est fixée notamment aux articles A.166 et A.167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402750_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] reprenait les combats de Muay Thaï (pièce 2B de la SA L'Equité), compte tenu que les photographies du combat montraient une mobilisation en extension de l'épaule et du rachis cervical (pièce 3 de la
Source officiellePage 22 sur 4545