François X..., aviculteur, a perdu en juin 1978 de nombreux canetons provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces

d'assurance-vie « placement Open Cardif » souscrit auprès de la société Cardif assurance vie, une ouverture de crédit conclue avec la société Banque financière Cardif, aux droits de laquelle vient la société Cortal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.469 Demandeur(s) : la société Select Tt Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse primaire

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Anciens établissements Branger (AEB) Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61290

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 1999) et les productions, que la société Interfimo, qui s'était portée caution solidaire de la société Office parisien du courtage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPAGEC (Société parisienne de gérance, d'expertise et de courtage

familiar — Asignación por hijo a cargo — Asignaciones por escolaridad y preescolaridad — Admisibilidad — Desestimación de las solicitudes de disfrute de esas asignaciones — Condiciones de los contratos de corta

A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Représentée par, non comparant, DEFENDEUR(S) : CORAY

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquet, substituant le cabinet Le Roy, Gourvennec, Prieur, pour la commune de Coray. Considérant ce qui suit : 1.

SABOULARD VALORISATION [Adresse 3] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.891 Demandeur(s) : la société Expansion Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la compagnie d'assurance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.474 Demandeur(s) : la société ACM vie Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-25.653 Demandeur(s) : la société Groupe Randstad France Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.327 Demandeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [W], ès qualités

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-24.569 Demandeur(s) : la société Constructions métalliques Vigier Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur

[O] [E] représenté par : SARL CORLAY Défendeur : Dgas 13 - Direction Enfance Famille Cellule Mineurs non accompagnés ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.680 Demandeur(s) : Mme [B] veuve [I] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.