Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61290
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.252 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Anciens établissements Branger (AEB) Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Ocpi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Anciens établissements Branger (AEB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SARL Corlay, agissant aux noms de M. [I] [K] et de la société Ocpi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] et à la société Ocpi de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61290
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA