Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60920
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-25.653 Demandeur(s) : la société Groupe Randstad France Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] et dont un établissement est situé [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gascogne bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Gascogne Wood Products, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Groupe Randstad France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Randstad France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60920
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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