Chong, demeurant 28 lotissement Les Coquerets II Grande Montée, 97438 Sainte-Marie, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE PAR KAMINSKI : ATTENDU QUE KAMINSKI, ARCHITECTE, CONSEIL DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "MAS DU COULET", A ETE APPELE EN INTERVENTION FORCEE

Le préfet de la Somme a produit des pièces, enregistrées le 6 septembre 2025, dont il ressort que le requérant est actuellement placé en rétention administrative au sein du centre de rétention de Coquelles

A..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des

B... au centre de rétention administrative de Coquelles (62). Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT RTCR, de M.

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnefont, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

AIT REUSSI A SE PROCURER UNE CORDELETTE AU COURS DES SEANCES D'ERGOTHERAPIE QUI FAISAIENT PARTIE INTEGRANTE DU TRAITEMENT, NE REVELENT UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER

En outre, Madame [X] [U] née [I] produit les factures suivantes : - Une facture de la SARL COQUELET CEDRIC en date du 13 novembre 2024 pour un montant de 9.509 euros pour une prestation correspondant

- les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi et représentant la préfète de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête et qui indique que M.

tirée de l'absence de mise en cause de Monsieur [R] [I] [D], - rejeté la demande tendant à écarter des débats le rapport de Monsieur [U] [XC] et ses additifs, - dit que les seize mesures des deux couplets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16

demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants concernant les marchés publics du centre de rétention administrative (CRA) du Nord : 1) s'agissant du marché du CRA de Coquelles