Le 7 juin 2011, le CIC a saisi le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M.

; Débouté la SA Banque CIC Sud Ouest de 1'ensemble de ses demandes afférentes aux crédits renouvelables n° [XXXXXXXXXX03] et [XXXXXXXXXX04] ; Condamné Mme [I] [P] à payer à la SA Banque CIC Sud Ouest

Il était stipulé à l'acte que selon une convention passée le 25 avril 2007 entre le vendeur , la SCI LES JARDINS DU TRAIT et la BANCO POPULAR aux droits de laquelle vient le CIC IBERBANCO que celle ci

exigible ; Qu'il convient de dire la banque CIC NORD OUEST, recevable et bien fondée en ses demande en statuant dans les termes ci-après.

La société Donuts et Cie a interjeté appel par déclaration du 31 août 2020.

ce, aux motifs que : -concernant la créance du CIC sur la société WIS : la société WIS ne conteste pas que le CIC, qui a déclaré sa créance d'un montant de 829 046,68 euros, sur celle-ci ; -concernant

fins d'obtenir leur condamnation dans les termes ci-dessous : * Condamner la société ASTER et/ou Monsieur [Z] [G] à payer à la société BAYOL & CIE la somme de 12.000,00 Euros TTC outre intérêts au taux

Le 21 septembre 2001, puis le 2 octobre suivant, la société Cic a liquidé d'office les positions de M. [R], celui-ci n'ayant pas régularisé la situation.

la créance de la société Banque CIC Sud-Ouest au passif de la société Gambetta Revival 2 à la somme de 446 818 euros au titre des travaux non amortis ; - dire que la société Banque CIC Sud-Ouest

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société en commandite simple DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 16, place

Le 20 août 2020, le CIC a prononcé la déchéance du terme. Le 28 octobre 2020, le CIC a assigné la société Le Beach et M. [X] en paiement.

Le CIC a toutefois maintenu sa demande.

afin de financer des travaux dans le bien ci-dessus évoqué.

[C], - Débouté le CIC de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamné le CIC à payer à Mme [X] et M.

en principal de la somme de 4 200 €, Condamner la société HOLDING CPLUS CIE au paiement de la somme de 31.80 € de frais d'acte, Condamner la société HOLDING CPLUS CIE au paiement de la somme de 420

Sur la demande de la société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE de paiement de la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive : La société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE verse aux

Par contrat du 18 octobre 2012, le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le CIC) a ouvert dans ses livres un compte courant au bénéfice de la société Etoile Démolition, avec stipulation d'un intérêt

nommés « les époux [X] ») ont conclu un contrat de crédit à la consommation renouvelable auprès de la société anonyme BANQUE CIC SUD OUEST (ci-après nommée la SA BANQUE CIC SUD OUEST ») pour la somme