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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100101
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 octobre 2009) d'avoir décidé que les deux indivisions successorales seront liquidées de manière séparée ; Attendu que lorsqu'il existe
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
- fait masse des dépens dont chaque partie supportera la moitié. Yves X... a relevé appel général de cette décision par déclaration au Greffe de la Cour du 17 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
SARL CLAIRVIE APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
Monsieur Jean Claude X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
[E] [W] et Maître [S] [D], toutes deux ès qualités, ainsi que la société Cooper Standard France (anciennement Société des Polymères Barre Thomas) ne seront tenues de répondre aux questions de l'expert
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab069
5 avril 2018
5 avril 2018
Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2021, 22 avril 2021 et 7 juillet 2021, Mme D B, représentée par le cabinet d'avocats Salmon et Christin associés
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769b
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne saurait donc arguer de ce qu'il était dans l'impossibilité morale de faire rédiger un écrit établissant de manière formelle les prêts qu'il allègue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10644
8 juin 2017
8 juin 2017
fonction de président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme F..., premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10645
8 juin 2017
8 juin 2017
fonction de président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme F..., premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101469
18 décembre 2013
18 décembre 2013
pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs propres et adoptés, qu'il est tenu compte de l'âge des parties, de leur situation professionnelle et en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff7
18 mai 2018
18 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffb
18 mai 2018
18 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BRUNO, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et Me Christine PEAUDLER en sa plaidoirie, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91887
26 juin 2014
26 juin 2014
à Maître GOUT et Maître CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Le vingt six Juin deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Source officielle17e Chambre B
61627e9c38d18b7ebf63d1ea
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Rôle N° 13/00477 [R] [U] épouse [Z] C/ SCP [K]-[N]-COLLEUL-[X]-[B] Grosse délivrée le : à : - Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8
18 avril 2011
18 avril 2011
2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePage 22 sur 71