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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007950794
3 octobre 1997
3 octobre 1997
modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007848317
1 juillet 1994
1 juillet 1994
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officielle5e chambre
DTA_2504747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402616_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer leur demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401663_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 22 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303384_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale représentant Mme A C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses écritures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202739_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c472bf
3 juin 1998
3 juin 1998
grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Tunis du 13 juin 1991, de laquelle résulterait sa qualité d'héritier de Chedly
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507372_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007870175
4 janvier 1995
4 janvier 1995
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007970177
21 mai 1997
21 mai 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65bc96cc1c5fe0000849355f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ordonnance N° [T] C/ [E] copie exécutoire le 24 octobre 2023 à Me LOIZEAUX Me CHEMLA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître CHEMLA
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître CHEMLA
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401043_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D et Mme A D, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils B une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01436
12 juillet 2016
12 juillet 2016
En l'espèce il est établi et non contesté qu'aux dernières élections des DP sur l'établissement de CHELLES/CLAYE SOUILLY, tant l'Union locale CGT de CHELLES que M.
Source officielleciv2
61372494cd58014677416ac6
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Maurice Achour, 5 / Mlle Chelly Achour, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.
Source officielle2ème Chambre
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
28 janvier 2020
de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval
Source officielleciv3
61372310cd58014677404ef1
8 avril 1998
8 avril 1998
superficie, dépourvus d'accès étant stipulé que les deux copartageants supporteraient, à concurrence de moitié chacun, le coût de construction d'une route privée dont l'assiette devait se trouver à cheval
Source officiellePage 22 sur 128