"avait dû lui remettre des devis afférents à des réparations de plomberie ou de carrelage" ; qu'il s'ensuit qu'au cours des opérations expertales ouvertes le 27 septembre 1995, Mme Z... a encore fait usage

des propres constatations sommaires de l'arrêt que le désordre par léger affaissement de la dalle intérieure de 17 logements sur 70, ayant entraîné chez certains des fissures et fractures dans les carrelages

réalisés par les consorts [W] ont consisté à transformer une pièce non-habitable en une pièce habitable par l'isolation de tous les murs, l'installation de plaques BA 13, un cloisonnement, la pose d'un carrelage

[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.

société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "centre d'appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 3 mai 2002, l'exécution du lot "carrelages

X..., contre la compagnie AGF, assureur de la société France-Sols en garantie de la condamnation à réparation concernant les carrelages muraux, prononcée à leur encontre au profit des copropriétaires,

Le lot carrelage a été confié à la société Parvaud céramique, assurée auprès des sociétés MMA. 6.

dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société Krzan, 9°/ à la société Entreprise carrelage

    Il convient donc d’examiner le rôle des autorités catalanes dans la privation de liberté dénoncée par les requérants et d’en déterminer la portée.

lotissement, laquelle lui fut refusée, l'Administration ayant décidé la création d'une "ZAC" ; que la SELCY vendit alors à la société Tourist Promotion les terrains ayant appartenu à la société les Capellans

-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane

les documents qu'ils avaient produits et qui justifiaient, notamment, que des conventions de blocage portant sur les indemnités kilométriques inscrites en compte courant d'associé de la société La Catalane

suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Marignane, demande au tribunal, de désigner un expert afin de faire constater si l'immeuble situé 7 rue Pasteur / 9 rue Capellanerie

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ayant délivré au GIE Diagnoscan l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd de type IRM sur le site de la clinique mutualiste La Catalane

Article 2 : Les conclusions de la COMMUNE DE VILLEROUGE-TERMENES et de la société Cameline tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(société Capella) ; Attendu que la société Saver glass fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du dépôt de son modèle de bouteille et d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société Catalane de promotion immobilière (SOCAPRIM),