née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.

X..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Camille

avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SA FROMENTIERS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE

la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 22/00323 APPELANTE S.A.S.U. [1] anciennement dénommée [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille-Frédéric

INTIMÉS sur appel principal et APPELANTS sur appel incident : Monsieur [R] [H] Madame [Q] [S] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour, postulant, et

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [15] [Localité 13] [7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître LHOMET, Avocat au Barreau de Belfort substituant Maître Camille-Frédéric

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01785 APPELANT : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie Camille

Dès l'instant où les prescriptions spécifiées dans l'ordonnance ne sont pas méconnues, il importe peu que les biens préemptés aient fait l'objet d'un regroupement en plusieurs lots.

. ; qu'en effet, il est justifié d'une attestation immobilière en date du 18 mai 2005, de la vente d'un bien immobilier sis à Campile en date du 08/06/2005, acte signé par Mme Annie Z...

par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions prévues aux articles 29 et suivants du Décret du 30 Septembre 1953, GREFFIER : Madame Pauline ANGEL lors des débats Madame Valentine CAILLE

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fives, dont le siège est [...]                             , anciennement société Compagnie Fives-Lille, venant aux droits de la société FCB Fives-Cail

Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

[Z] [D] [T] [M] né le 12 Juin 1952 à SAUMUR (49400) [Adresse 4] [Localité 10] Mme [S] [H] [M] épouse [L] née le 17 Mai 1959 à SAUMUR (49400) [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Camille

3 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Fabrice MEHATS substituant Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE

Par ailleurs, les obligations de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, susceptibles d’être imparties par l’autorité administrative, doivent être adaptées, nécessaires

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Camilla OY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Gérard Y... demeurant ...