... des fins de la poursuites exercée contre lui du chef de publicité trompeuse et a, par voie de conséquence, déclaré non fondée la constitution de partie civile de la société Etablissements Jules Caille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société GSF Orion, représentée par la selarl Berard-Callies et associés (Me Callies), demande au tribunal : 1°) d’annuler

dette initiale d'AAH diminuée des prélèvements sur ses prestations familiales, -la créance de la CAF est éteinte par le virement de la CPAM du 19 novembre 2025.

[Z] par retenues sur prestations ; En tout état de cause : - condamner la CAF de la Haute-Garonne à verser à M.

SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER, INCOMBAIT POUR UN TIERS AU CONSTRUCTEUR, LA SOCIETE APPLEVAGE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE FIVES-LILLE CAIL

En outre, la Sarl Car Audio Tuning sera condamnée à verser à M.

DEFENDEURS : Monsieur [Z] [C], né le 3 août 1981 à [Localité 7] (34), de nationalité française, ayant pour profession responsable pôle hotline, demeurant [Adresse 2] (92) représenté par Me Pierre-antoine CALS

ATHENA, prise en la personne de Maître [D] [I], en qualité de mandataire liquidateur de la SA CALS AVIATION FINTECH FRANCE CO, désignée en remplacement de Me Leila BELHASSEN, Immatriculée au registre

nécessite l'emploi de manoeuvre frauduleuse ; qu'à cet égard, ces infractions ne peuvent résulter que d'un fonctionnement non seulement défectueux du compte de Jean-Jacques X... ouvert sur les livres de la CAL

M 15-23.070 formé par la société Electricité réseau distribution France (ERDF), contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexans France, 2°/ à la société Prysmian câbles

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Madame [E] et Monsieur [F] ont pu, le cas échéant, se consentir.

pendant la traversée des bâches qui n'avaient pas été relevées en totalité, et, d'autre part, l'obstruction, malgré la suppression d'une porte, des conteneurs par les autres conteneurs arrimés dans la cale

A a obtenu, par un arrêté du 10 mai 2019, un permis de construire tenant à l'extension de sa maison d'habitation située sur la parcelle AO n° 127 et à la modification des ouvertures en façade pour caler

Elle indique que si tel est le cas, elle sera vraisemblablement licenciée pour inaptitude et percevra alors le chômage.

A l’appui de leur demande, monsieur et madame [M] exposent qu’ils ont fait l’acquisition d’un véhicule de type camping-car [Etablissement 1], le 17 mai 2024, auprès de monsieur [W].

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 2019) et les productions, le 9 juillet 2010, la société Atlantique travaux publics (la société ATP) a endommagé un câble de liaison électrique souterrain

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Marc MOJICA de la SELARL MoRe, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S

contact, avait un discours spontané et cohérent et exprimait pourtant un délire de persécution, le président de la cour d'appel a violé l'article L. 3212-1 du code de la santé publique ; 4°/ que dans le cas