Tribunal JudiciaireDeuxième Chambre
Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68efebeac07170de10e4a6b2
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL24 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], paysagiste, demeurant à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3], né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation représenté par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939 Madame [B] [R], auditrice, demeurant à [Localité 6] ([Adresse 4], née à [Localité 8] (France) le 17 février 1989 de nationalité française et résidente au sens de la réglementation fiscale. représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939 DEFENDEURS : Monsieur [Z] [C], né le 3 août 1981 à [Localité 7] (34), de nationalité française, ayant pour profession responsable pôle hotline, demeurant [Adresse 2] (92) représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Lucile PIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L201 Madame [D] [K], née le 6 avril 1982 à [Localité 5] (77), de nationalité française, ayant pour profession chef de projet, demeurant [Adresse 2] (92) représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Lucile PIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L201 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement réciproque des parties en date du 09/10/2025 Il convient de constater le désistement d’instance et d’action, PAR CES MOTIFS CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 10], le 06 Octobre 2025 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Deuxième Chambre
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68efebeac07170de10e4a6b2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA