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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856ececdc6046d4721eff0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Mélanie CHARRUT, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110380

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Mme Nathalie Z... épouse X... C/ M. Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me BOUTHORS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c97

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

G : 12/ 06598 Mme Nathalie X... C/ M. Michel Y...

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe30

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : 24/00877 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL74 N° minute : [P] [T] c/ S.A.S.CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Leopold

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed1c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

de 220 francs chacune et 9 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ee

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Christinel X... ... 69007 LYON 07 représenté par la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b9bd6a8f00086ab779

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

(avocat postulant) et plaidant par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann A... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : Patrick X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

par la SCP NATHALIE DUBOULOZ, avocats au barreau de l'AIN La SARL ABA IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pion, conseiller, Mme M..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Ach construction navale

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f895d

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Kessous, avocat général, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

XANAD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

C/ Mme Nathalie Y... divorcée X...

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CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [J] né le 14 Mars 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS Madame [W] [R] [Adresse 8] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59d

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : SARL BATICOM Quartier le Coin 97221 LE CARBET représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL ALUCOM No Quartier Le Coin

Source officielle

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