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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdd697597813b1252a15900
13 septembre 2018
13 septembre 2018
né le [...] à SINGAPOUR 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 2/ Madame Elisabeth B... épouse X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 21 juin 2023, Nantes Métropole Habitat et la société Axa France Iard, représentés par Me Buttier, demandent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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11 mai 2022
11 mai 2022
toque : D0578 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUYONNET ès qualités de Mandataire ad hoc de la société SK, désignée à cette fonction par ordonnance du 25 août 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
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23 avril 2002
23 avril 2002
cause 1999/01734 - section 9 (F.C/E.M.) opposant : LA SARL EUROTIME dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT 69007-LYON ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04230
24 août 2016
24 août 2016
qu'elle permette aux auteurs de pénétrer dans l'agence de Saint-Cyprien, et enfin en raison de l'importance des sommes dérobées au préjudice de La Poste d'un montant de plus de 500 000 euros, même si le butin
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617865
28 mars 1984
28 mars 1984
N.27-10 A DU TARIF DOUANIER UTILISEES COMME COMBUSTIBLES ; C LES BUTANES ET PROPANES COMMERCIAUX EX.
Source officielleChambre sociale 4-4
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
vestiaire : E1046 APPELANT C/ S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-christine PEREIRA de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0180 - N° du dossier BUYIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100972_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C a dégradé le portique du pont Villars appartenait à la SELARL Pharmacie Bustin, la commune de Valenciennes pouvait cependant légalement émettre à son encontre l'avis des sommes à payer en litige dès
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400188_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été surpris le 5 septembre 2023 en train de sculpter la roche à l'aide d'un burin et d'outils pour graver un éléphant. Ces faits sont constitutifs d'une contravention de grande voirie. 4.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1654116-1733192
25 avril 2006
25 avril 2006
Chroniqueur judiciaire pour le quotidien Blick , le requérant décida de mener une enquête sur le cambriolage en septembre 1997 de la poste Fraumünster à Zurich, dont le butin s’élevait à 53 millions
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
ASSOCIES, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE & LYON la SA COVEA RISKS 10 bd Alexandre Oyon-72100 LE MANS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38d6
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93f6d9e13277d6e38e0
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fecebcdc6046d478885fb
21 mai 2026
21 mai 2026
INSULA, exerçant sous le nom commercial SENAC SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Igor BUTTIN de la SELARL PROBE IB, avocat au barreau de PARIS, toque : L203 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3a5
6 janvier 1992
6 janvier 1992
mettre l'indemnisation de la totalité du préjudice à la charge d'un receleur qui n'a reçu et ne détient qu'une partie des objets volés, c'est à la condition que tous les receleurs détenant l'ensemble du butin
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c04
14 mars 1988
14 mars 1988
péremptoire des conclusions des prévenus soutenant que Sylvie Z... était inculpée devant trois magistrats différents pour un même fait, la possession d'un local..., appartement où était entreposé le butin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD002050917
23 juin 2022
23 juin 2022
78774/13, §§ 78 ‑ 81, 10 May 2016, and Butrin v. Russia , no. 16179/14, §§ 46 ‑ 51, 22 March 2016).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC006024300
16 septembre 2003
16 septembre 2003
operation of businesses.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1287262-1342007
17 mars 2005
17 mars 2005
THE UNITED KINGDOM The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Bubbins v. the United Kingdom (application no. 50196/99).
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