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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6274bc502799a9057d5dd00e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- section ZN n°2 lieudit [Adresse 9] pour une contenance de 50a 94 ca, - section ZR n°[Cadastre 2] lieudit [Adresse 10] pour une contenance de 96a 38ca, - section ZB n°[Cadastre 5] lieudit le Butrel

Source officielle

Page 22 sur 165

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a292148b0ee72dc0629d30

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

OFFICE NOTARIAL CATHERINE LILLAZ, JEAN-DANIEL BURTEL, ELISA MOUGEL ET STEPHANIE LAUBREAUX, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10145

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Montmartre, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hipotel Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Hôtel Paris Buttes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678463cdc6046d4742120d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean - Yves Pourret, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2026, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 avril 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e32334d55acd19f1d92

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcbbeee0f8318b978a0

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

BUTEL greffier lors des débats et de C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401188_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007795738

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation des décisions du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, autorisant le groupement forestier de Sainte-Marguerite-des-Gies et la S.C.I La Butte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836168

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre 1992, 12 octobre 1992 et 27 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SABLES, DES BUTTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df60

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

une déclivité importante, les travaux de terrassement nécessaires à l'implantation de sa future habitation nécessitaient non seulement la création d'une plate forme mais également la réalisation d'une butte

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f827a

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 U 90-12.958 formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Butte Blanche à Créteil Mont

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d6d

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Michel Y..., demeurant La Butte, Sainte-Gemme à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 2°/ Mme X..., épouse de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815360

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

hautes de 80 centimètres, érigées dans le seul but d'empêcher la circulation automobile sur un chemin destiné à la randonnée pédestre ; que ces buttes étaient parfaitement visibles et pouvaient, en outre

Source officielle