Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS (MNH) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés à son siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 8/2026, 1 page) Nous, Hélène Bussière

Portalis 35L7-V-B7H-CHRXE Décisions déférées à la Cour : Jugement RG n° 21/52878 et Jugement RG n° 21/52879 du 09 Novembre 2022 du TJ de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE

pour avocat Maître DECRESSAT Thierry, 34 place Voltaire Espace Voltaire 36000 CHATEAUROUX PARTIES CIVILES : M X... 2 rue Etienne Dolet 44600 SAINT-NAZAIRE sans avocat M Olivier Le Grand Y... 87330 BUSSIERE

agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984 né le 06 Juillet 1956 à CALVIAC (46190) 40 Chemin des Fachadous 46400 ST CERE Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE

Maître Jean-Philippe LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Chantal BUSSIERE

prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 pour un montant de 557 euros, à raison d'un local meublé situé 7 route de St-Vaury 23320 à Bussiere

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Business

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur

maire de Gillancourt (Haute-Marne), en date du 3 juillet 1982, limitant à dix tonnes, exception faite des engins agricoles, le poids des véhicules circulant sur le chemin rural de Gillancourt vers Buxières

défense faisant valoir que l'inobservation des prescriptions de l'article 20 du décret du 8 janvier 1965 était inopérante en l'espèce dès lors qu'il était établi qu'en l'absence de signalisation de la buse

Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière à La Bussière

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.